Conseils sur l'organisation et la gestion des activités nautiques et de la baignade par une commune ou un territoire

1 - Conditions d'accès & publics

• Agents du Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques,
• Agents des Affaires Maritimes ou du Ministère de l'Intérieur ayant participé à des formations relatives aux contrôles des établissements d'APS
• Agents des collectivités territoriales (CNFPT) et élus des collectivités territoriales
• Professionnels ou bénévoles des centres nautiques et fédérations sportives

Cette formation est dans l’offre du Programme National de formation 2023/2024 dans l’axe 3 – Piloter la mise en œuvre au niveau national des politiques jeunesse, de l’engagement et des sports – Renforcer les politiques publiques au cœur des métiers de la jeunesse et des sports – Sécurité des pratiquants.

Si vous êtes Agent des collectivités territoriales (CNFPT),  après votre inscription sur le site, prenez contact avec Bérengère Szczerbowski :  contact  

ACCESSIBILITÉ  AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Si vous êtes en situation de handicap, merci d'adresser un courriel au service formation afin de vous accueillir dans les meilleures dispositions.

Contacter le coordonnateur de la formation :  david.rontet@envsn.sports.gouv.fr    

2 - Objectifs

•  Accompagner les maires dans leur pouvoir de police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés et en eau intérieure,
• Appréhender l’évolution des pratiques de sports nautiques sur le littoral français (développement des pratiques à foils, marche aquatique côtière…),
• Harmoniser les pratiques juridiques et de la signalisation des activités nautiques et la baignade dans la bande de 300 m à partir du rivage
• Maitriser les outils de gestion du domaine public,
• Répondre aux demandes variées d'autorisation d'occupation temporaire,
• Appréhender les interactions avec les services de l'Etat
  

3 - Programme

Problématiques abordées :

• Police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés
• Gestion du domaine public maritime (AOT-COT)
• Compréhension des usages sports nautiques
• Nouveaux Documents Stratégiques de façade (organisation interrégional de l’Etat)
• Mieux accompagner les maires et les collectivités territoriales dans l’organisation des activités nautiques sur le littoral
• Mieux répondre aux développement durable de l’offre des activités nautiques et la sécurisation de celle-ci.
• Mieux appréhender l’accidentologie rencontrée sur les différentes façades,
• Mieux connaître les outils de gestion des conflits d’usage spécifiques aux territoires littoraux et de la mer
• Quel partage de l’espace littoral, entre exploitation du domaine public et règlementation?
  

Modalités pédagogiques : 

21 h de formation avec des études de cas, de l'analyse de la jurisprudence, des échanges avec des experts de chaque fédération sportives nautiques

• Cours magistral
• Travail dirigé en groupe
• Etude de cas en salle
• Etude de cas sur le terrain
• Retour d'expérience
• Co-construction d'outils

A l'issue de cette formation permet d'être capable de :

• définir le cadre législatif et règlementaire sur les activités nautiques
• de maitriser le cadre législatif, règlementaire et jurisprudentiel de la Police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés
• de comprendre les risques, les conflits d’usages et accidentologie dans les activités nautiques
• de comprendre le cadre juridique et règlementaire de gestion du domaine public maritime
• de conseiller un maire ou une collectivité dans l’amélioration de la gestion des activités nautiques sur le littoral de sa commune ou son territoire
  

Modalités d'évaluation des compétences et de la formation

• Auto-évaluation de ses compétences en cours de la formation
• Questionnaire d’évaluation de la formation à l’issue de la formation (satisfaction, ressentis d’apprentissages et perspectives de transferts dans ses pratiques)

4 - Formations complémentaires

Formations complémentaires sur la jurisprudence sur le site du Pôle Ressources National des Sports de Nature

Pôle Ressources National des Sports de Nature  

5 - Taux de satisfaction

La formation répond aux besoins des stagiaires : 75% "Très satisfait"

Apport de connaissances : 79% "Très satisfait" et 21% "Satisfait"